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Conditions de vente

Article 1. Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.canalpeche.com.
Canalpeche.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2. Offre valable dans la limite des stocks disponibles :

  • Canalpeche fonctionne comme une centrale d'achat des particuliers.

    Afin de garantir des prix bas dans notre boutique, certains produits ne sont pas stockés dans nos entrepôts.
    Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. Si les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
  • Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
  • Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont garantis neufs.
  • En cas de rupture temporaire de stock sur l'un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information. Les produits momentanément indisponibles seront mis en attente. Au delà du délais de 30 jours ouvrés (date de commande), si l'article n'a pas pu vous être livré, il vous sera automatiquement remboursé par chèque.
  • En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons soit le remboursement soit l'échange du ou des produits en rupture de stock (proposition d'un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques).

    Article 3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
    Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".

    Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties qu'une signature manuscrite.

    Article 4 : Prix :
    Canalpeche.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

    Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation :

    Vous pouvez effectuer le règlement :

  • Par carte bancaire : le paiement s’effectue sur une page sécurisé de la Banque Crédit du Nord. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Canalpeche.com.

    Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le Crédit du Nord.
    Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet.

  • Par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et les délais courront en conséquence. Par chèque bancaire : Nous confirmons la commande par e-mail, le client doit nous faire parvenir le chèque et une fois encaissé nous expédions la marchandise.

  • Défaut de Paiement :
    Canalpeche.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

    Article 6 : Modalités de livraison
    Les délais de livraison peuvent varier de 5 à 30 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande. Canalpeche.com fonctionne comme une centrale d'achat afin de vous garantir les prix les plus bas du marché. Certains produits ne sont pas stockés dans nos entrepôts.

    Canalpeche.com s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

    Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. Les frais de retour en cas de défaut ou de non conformité demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.

    Canalpeche.com est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

    Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataires, Canalpeche.com ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

    Les produits achetés sur Achatpêche.com sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

    Colis refusé à la livraison ou non réclamé après 15 jours.
    Si vous refusez le colis sans raison lors de sa livraison ou si vous ne le récupérez pas auprès du transporteur dans un délai de 15 jours après avoir été averti de son arrivée, nous nous réservons le droit de vous réclamer :

  • Les frais d'expédition initialement facturés,
  • Des frais supplémentaires pour le préjudice financier lié à l'immobilisation du produit durant la période comprise entre le transport du produit de notre centre de logistique et son retour.

    Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au tître de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 40 jours ouvrables soit 30 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande. En cas de paiement par chèque, le délai est à recalculer à partir de la date de réception du paiement.

    Modes de Livraison :

    Nos marchandises voyagent dans tous les cas aux risque et périls du destinataire. La responsabilité du livreur ne peut être engager que si des réserves précises sont formulées par écrit sur le bordereau de livraison présenté par le livreur et confirmé par lettre recommandée au nom et adresse du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

    Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

    Article 7 : Modalités de livraison
    Chaque boutique peut appliquer des frais de port différents.
    Certains produits peuvent être vendus sans frais de port à la charge du client.
    Les frais de port peuvent être appliqués en dessous d'un montant minimum fixé par chaque boutique.
    Le montant des frais de port peut être lié au lieu de livraison et être différent s'il s'agit de la France métropolitaine, de l'Union européenne ou du reste du monde.

    Article 8 : Responsabilités :

  • Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Canalpeche.com
  • Toute responsabilité de Canalpeche.com pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou d'un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.
  • Vices cachés : Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous choisirons soit d'éliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit.
  • Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Canalpeche.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

    Droit de rétractation

    En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Canalpeche.com pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été détériorés et emballés dans leurs emballages d'origine. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif

    Frais de retour pour rétractation

    Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.

    Article 8 : Disposition informatiques et libertés :
    Protection des données personnelles Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Canalpeche.com d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

    Article 9 : Coordonnées de la société :
    Siège social de Canalpeche.com:

    CANAL PECHE
    BP 10100 - 7711 DOTTIGNIES Belgique
    TEL 03 20 82 98 71